Politique de confidentialite

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site analyse-eau.fr est :

Delegue a la Protection des Donnees (DPO) :

Email : [email protected]

Courrier : AQUATYCIA SAS - DPO, Alfortville (94140), France

Dans le cadre de nos activites, nous sommes amenes a collecter les categories de donnees personnelles suivantes :

Donnees d'identite

Nom, prenom, raison sociale (pour les professionnels), qualite ou fonction.

Donnees de contact

Adresse email, numero de telephone fixe et/ou mobile, adresse postale.

Donnees d'adresse

Adresse de livraison du kit de prelevement, adresse de facturation, adresse du lieu de prelevement.

Donnees de commande

Details des commandes passees, types d'analyses demandees, informations relatives aux echantillons preleves, historique des rapports d'analyse, donnees de facturation et de paiement (hors numeros de carte bancaire, traites par notre prestataire de paiement securise).

Donnees de navigation

Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages consultees, date et heure de connexion, duree de visite, cookies et traceurs (voir section Cookies ci-dessous).

Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :

Execution des commandes

• Traitement et suivi de vos commandes d'analyses
• Expedition des kits de prelevement
• Realisation des analyses en laboratoire
• Communication des resultats et rapports d'analyse
• Gestion de la facturation et des paiements

Communication

• Envoi de notifications relatives a vos commandes en cours (confirmation, expedition, resultats)
• Reponse a vos demandes d'information et de devis
• Envoi d'informations commerciales avec votre consentement prealable

Amelioration du service

• Analyse statistique anonymisee de la frequentation du site
• Amelioration de l'experience utilisateur et de l'ergonomie du site
• Traitement des reclamations et amelioration de la qualite des prestations

Obligations legales

• Respect des obligations comptables et fiscales
• Tracabilite des analyses conformement a la norme ISO 17025
• Declarations sanitaires obligatoires (alertes Legionella, etc.)

Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :

Vos donnees personnelles sont conservees pour une duree proportionnee a la finalite pour laquelle elles ont ete collectees :

A l'expiration de ces durees, les donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

Vos donnees personnelles sont accessibles uniquement aux categories de destinataires suivantes :

Personnel habilite

Les collaborateurs d'AQUATYCIA SAS dument habilites et dans la limite de leurs attributions : equipe commerciale, equipe technique du laboratoire, service qualite, service comptable, equipe informatique.

Sous-traitants techniques

Des prestataires techniques intervenant pour notre compte et soumis a des obligations de confidentialite et de securite equivalentes : hebergement web, plateforme de paiement securisee, outils d'envoi d'emails transactionnels, outils de mesure d'audience.

Partenaires logistiques

Les transporteurs charges de l'acheminement des kits de prelevement et du retour des echantillons, dans la stricte mesure necessaire a la livraison (nom, adresse de livraison, telephone pour la livraison).

Autorites competentes

Les autorites administratives ou judiciaires en cas d'obligation legale (administration fiscale, autorites sanitaires pour les declarations obligatoires, autorites judiciaires en cas de requisition).

Vos donnees ne sont jamais vendues ni cedees a des tiers a des fins commerciales.

Le site analyse-eau.fr est heberge par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA), ce qui peut impliquer un transfert de certaines donnees de navigation en dehors de l'Union europeenne.

Ce transfert est encadre par les garanties suivantes :

• Clauses contractuelles types (CCT) adoptees par la Commission europeenne, assurant un niveau de protection equivalent a celui garanti dans l'Union europeenne
• Mesures techniques et organisationnelles complementaires mises en place par Cloudflare (chiffrement des donnees en transit et au repos, controle d'acces strict)

Aucun autre transfert de donnees personnelles hors de l'Union europeenne n'est effectue sans garanties appropriees conformes aux articles 44 a 49 du RGPD.

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : faire corriger des donnees inexactes ou completer des donnees incompletes
• Droit a l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
• Droit a la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la restriction du traitement de vos donnees dans certaines circonstances
• Droit a la portabilite (article 20 du RGPD) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et les transmettre a un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs tenant a votre situation particuliere, ou vous opposer au traitement a des fins de prospection commerciale

Vous disposez egalement du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens suivants :

Votre demande doit etre accompagnee d'un justificatif d'identite en cours de validite. Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois a compter de la reception de la demande complete. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de demande complexe ou de nombre eleve de demandes, auquel cas vous en serez informe dans le mois suivant la reception de votre demande.

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondees ou excessives (notamment en raison de leur caractere repetitif), le Laboratoire se reserve le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser la demande.

Le site analyse-eau.fr utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte deposes sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la navigation. Nous utilisons les categories de cookies suivantes :

Cookies necessaires

Indispensables au fonctionnement du site, ils permettent d'assurer la securite, la gestion des sessions et les fonctionnalites de base. Ils ne peuvent pas etre desactives. Ces cookies ne collectent aucune donnee a des fins commerciales.

Cookies analytiques

Ils nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser la frequentation de maniere anonymisee (pages consultees, duree de visite, taux de rebond). Ces donnees nous aident a ameliorer l'ergonomie et le contenu du site. Duree de conservation : 13 mois maximum.

Cookies fonctionnels

Ils memorisent vos preferences (langue, region, choix d'affichage) pour personnaliser votre experience de navigation. Duree de conservation : 12 mois maximum.

Vous pouvez a tout moment gerer vos preferences en matiere de cookies via les parametres de votre navigateur. Voici les liens vers les pages de gestion des cookies des principaux navigateurs :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas le bon fonctionnement du site.

AQUATYCIA SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite et la confidentialite de vos donnees personnelles et les proteger contre tout acces non autorise, toute perte, alteration ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement : les donnees sont transmises via des connexions securisees (HTTPS/TLS) et les donnees sensibles sont chiffrees au repos
• Acces restreint : l'acces aux donnees personnelles est limite aux seuls collaborateurs habilites, dans le cadre de leurs fonctions, avec des droits d'acces differencies
• Audit et surveillance : des audits reguliers de securite sont realises pour verifier l'integrite des systemes et detecter toute anomalie
• Sauvegardes : des sauvegardes regulieres sont effectuees pour prevenir toute perte de donnees
• Sensibilisation : le personnel est forme et sensibilise aux enjeux de la protection des donnees personnelles

En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous nous engageons a vous en informer dans les meilleurs delais, conformement a l'article 34 du RGPD.

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits en matiere de protection des donnees personnelles ne sont pas respectes, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente :

AQUATYCIA SAS se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment afin de l'adapter aux evolutions legislatives, reglementaires ou technologiques. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de la presente page.

En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen approprie (notification sur le site, email). Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.

Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou au traitement de vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre Delegue a la Protection des Donnees :